Etat des risques

Avant la vente et la location de biens situés dans des zones à risques et dans des secteurs pollués, il est essentiel de rédiger un diagnostic risques. Ce diagnostic fait partie des documents à inclure au sein des DDT vente et location.

Grâce à cet état, les acheteurs et locataires pourront savoir si le terrain où se situe le bien est concerné par un plan de prévention des risques, si un risque sismique existe dans la commune ou si le secteur a un potentiel radon important.

L'état des risques informe aussi sur l'instauration d'un secteur d'information sur les sols, impliquant une pollution des sols.

État des risques : des modalités particulières

Alors que la plupart des diagnostics sont valables un an, voire plus, l'état des risques doit, lui, être effectué moins de 6 mois avant que la transaction n'ait lieu. Il peut être fait par le vendeur ou bailleur, qui remplira alors le formulaire prévu à cet effet.

L'état des risques peut aussi être complété par un diagnostiqueur. Toute erreur pouvant entraîner des sanctions pour le propriétaire, on conseille en effet à ce dernier de déléguer le diagnostic à un professionnel en immobilier.